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Numerabilis


1413 - Page 1374-LVI - Documents officiels. A travers l'officiel / Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Prorogation de la loi accordant des majorations d’allocations aux accidentés du travail antérieurs à la loi du 5 août 1920

Fait partie de Le Concours médical, 46e année

Titre
1413 - Page 1374-LVI - Documents officiels. A travers l'officiel / Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Prorogation de la loi accordant des majorations d’allocations aux accidentés du travail antérieurs à la loi du 5 août 1920
Identifiant
ark:/13685/91496x1924/1413