0396 - Page LI-389 - Correspondance. Application du Tarif Maginot. Médecins traitants et médecins experts / Documents officiels. A l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Un enfant confié par l’Assistance publique à une famille n’est pas compté pour la détermination des droits aux allocations aux familles nombreuses. / La loi sur les accidents domestiques s’applique aux serviteurs occasionnels.

Fait partie de Le Concours médical, 46e année