Aller au contenu principal

Numerabilis


0332 - Page 329 - Partie professionnelle. Comptes rendus, documents, pièces officielles…. Proposition de loi tendant à soumettre aux pénalités prévues par les articles 309, 310, 311, 319, et 320 du code pénal selon les distinctions qui y sont contenues, la communication des maladies vénériennes, présentée par M. Louis Martin, sénateur

Fait partie de Le Concours médical, 46e année

Titre
0332 - Page 329 - Partie professionnelle. Comptes rendus, documents, pièces officielles…. Proposition de loi tendant à soumettre aux pénalités prévues par les articles 309, 310, 311, 319, et 320 du code pénal selon les distinctions qui y sont contenues, la communication des maladies vénériennes, présentée par M. Louis Martin, sénateur
Identifiant
ark:/13685/91496x1924/0332