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Numerabilis


0224 - Page XLIII-223 - Documents officiels. A l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Nomination des médecins de sanatoriums publics / Nombre des bénéficiaires des allocations aux femmes en couches et des primes d’allaitement / Les frais d’expertise d’une victime civile de la guerre ne peuvent lui être réclamés si l’Etat a été condamné aux dépens

Fait partie de Le Concours médical, 46e année

Titre
0224 - Page XLIII-223 - Documents officiels. A l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Nomination des médecins de sanatoriums publics / Nombre des bénéficiaires des allocations aux femmes en couches et des primes d’allaitement / Les frais d’expertise d’une victime civile de la guerre ne peuvent lui être réclamés si l’Etat a été condamné aux dépens
Identifiant
ark:/13685/91496x1924/0224