0224 - Page XLIII-223 - Documents officiels. A l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Nomination des médecins de sanatoriums publics / Nombre des bénéficiaires des allocations aux femmes en couches et des primes d’allaitement / Les frais d’expertise d’une victime civile de la guerre ne peuvent lui être réclamés si l’Etat a été condamné aux dépens
Fait partie de Le Concours médical, 46e année
- Titre
- 0224 - Page XLIII-223 - Documents officiels. A l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Nomination des médecins de sanatoriums publics / Nombre des bénéficiaires des allocations aux femmes en couches et des primes d’allaitement / Les frais d’expertise d’une victime civile de la guerre ne peuvent lui être réclamés si l’Etat a été condamné aux dépens
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1924/0224