0058 - Page LV-57 - Jurisprudence. Compétence administrative. — Action en Dommages — Intérêts contre les fonctionnaires. — Pharmacien mobilisé. — Hôpital mixte. — Radiographie des malades civils. — Lésions. — Service commandé. — Appréciation. — Incompétence de l’autorité judiciaire [Dr Paul Boudin] / Documents officiels. A l'officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Rédaction des rapports d’expertises par les médecins des aliénés
Fait partie de Le Concours médical, 46e année
- Titre
- 0058 - Page LV-57 - Jurisprudence. Compétence administrative. — Action en Dommages — Intérêts contre les fonctionnaires. — Pharmacien mobilisé. — Hôpital mixte. — Radiographie des malades civils. — Lésions. — Service commandé. — Appréciation. — Incompétence de l’autorité judiciaire [Dr Paul Boudin] / Documents officiels. A l'officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Rédaction des rapports d’expertises par les médecins des aliénés
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1924/0058