2168 - Page 3019 - Partie Professionnelle. Travaux Originaux. Jurisprudence. 1° et 2° Médecine-chirurgie-pharmacie. a) Pharmacie. - Infraction. - Constatation. - Procès-verbal de saisie irrégulier. b) Pharmacie. - Vente en vue d’un emploi curatif. — Constatation souveraine. 3° Substances vénéneuses. — Produits de toilette. - Loi du 12 juillet 1916 et décret du 14 septembre 1916. [Dr Paul Boudin]
Fait partie de Le Concours médical, 45e année
- Titre
- 2168 - Page 3019 - Partie Professionnelle. Travaux Originaux. Jurisprudence. 1° et 2° Médecine-chirurgie-pharmacie. a) Pharmacie. - Infraction. - Constatation. - Procès-verbal de saisie irrégulier. b) Pharmacie. - Vente en vue d’un emploi curatif. — Constatation souveraine. 3° Substances vénéneuses. — Produits de toilette. - Loi du 12 juillet 1916 et décret du 14 septembre 1916. [Dr Paul Boudin]
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1923/2168