1981 - Page 2832 - Partie professionnelle. Travaux Originaux. Jurisprudence. Cour de cassation, — Chambre des requêtes. — Responsabilité Civile, —-Accident du travail. — Personnes assujetties, — Etat. — Fonctionnaires. Administration des postes. — Agents du cadre permanent. — Régime des pensions civiles. — Agents du cadre auxiliaire. / La juridiction du tribunal de commerce et les accidents du travail [Dr Lop]

Fait partie de Le Concours médical, 45e année