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Numerabilis


1757 - Page 2608-VIII - Correspondance. Retard dans l’application de la loi sur les accidents agricoles. Extension aux domestiques de la législation sur les accidents du travail / Application de l’article 64 de la loi des pensions. Des notes d’honoraires examinées par l’ancienne Commission de contrôle et contestées

Fait partie de Le Concours médical, 45e année

Titre
1757 - Page 2608-VIII - Correspondance. Retard dans l’application de la loi sur les accidents agricoles. Extension aux domestiques de la législation sur les accidents du travail / Application de l’article 64 de la loi des pensions. Des notes d’honoraires examinées par l’ancienne Commission de contrôle et contestées
Identifiant
ark:/13685/91496x1923/1757