1359 - Page 2074-LVI - Documents officiels. Questions des parlementaires et réponses des ministres. Délivrance aux blessés du travail des copies des rapports d’expertises / Un bénéficiaire de l’article 64 de la loi des pensions employé dans une administration militaire conserve le droit de choisir son médecin
Fait partie de Le Concours médical, 45e année
- Titre
- 1359 - Page 2074-LVI - Documents officiels. Questions des parlementaires et réponses des ministres. Délivrance aux blessés du travail des copies des rapports d’expertises / Un bénéficiaire de l’article 64 de la loi des pensions employé dans une administration militaire conserve le droit de choisir son médecin
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1923/1359