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Numerabilis


1293 - Page 1976-LIV - Documents officiels. A l'officiel. Questions des parlementaires et réponses des ministres. Enquête du juge de paix à la suite d’un accident du travail / Les abattements dans les diverses cédules de l’impôt sur le revenu / Taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et de tourisme

Fait partie de Le Concours médical, 45e année

Titre
1293 - Page 1976-LIV - Documents officiels. A l'officiel. Questions des parlementaires et réponses des ministres. Enquête du juge de paix à la suite d’un accident du travail / Les abattements dans les diverses cédules de l’impôt sur le revenu / Taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et de tourisme
Identifiant
ark:/13685/91496x1923/1293