1006 - Page LIII-1539 - Documents officiels. Vacance de directions de bureaux d’hygiène. Arrêté nommant une commission pour l’étude des moyens d’assurer la déclaration des causes de décès / Questions des parlementaires et réponses des ministres. L’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales est dû même en cas de cessation d’exercice de la profession
Fait partie de Le Concours médical, 45e année
- Titre
- 1006 - Page LIII-1539 - Documents officiels. Vacance de directions de bureaux d’hygiène. Arrêté nommant une commission pour l’étude des moyens d’assurer la déclaration des causes de décès / Questions des parlementaires et réponses des ministres. L’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales est dû même en cas de cessation d’exercice de la profession
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1923/1006