Aller au contenu principal

Numerabilis


0946 - Page XXXV-1443 - Documents officiels. La solde militaire et les bénéfices professionnels doivent être soumis séparément à l’impôt cédulaire sur le revenu / La taxe des témoins en justice de paix en matière d’accidents du travail

Fait partie de Le Concours médical, 45e année

Titre
0946 - Page XXXV-1443 - Documents officiels. La solde militaire et les bénéfices professionnels doivent être soumis séparément à l’impôt cédulaire sur le revenu / La taxe des témoins en justice de paix en matière d’accidents du travail
Identifiant
ark:/13685/91496x1923/0946