0714 - Page LIII-1103 - Jurisprudence. Louage d’ouvrage et de services. — louage de services. — fin et résolution du contrat. — médecin-chef d’un dispensaire anti-tuberculeux. — unité de traitement imposée à ce médecin pour tous les malades. — atteinte aux droits et obligations de la profession. — refus d’observer dette prescription. — révocation injustifiée. — menaces et calomnies proférées par le médecin. — motif de révocation légitime [Dr Paul Boudin] / Documents officiels. A l’officiel. Concours pour deux places de médecins adjoints des sanatoriums publics / Modification au décret du 27 juin 1922 relatif au brevet de capacité des infirmières professionnelles. Décret du 19 février 1923
Fait partie de Le Concours médical, 45e année
- Titre
- 0714 - Page LIII-1103 - Jurisprudence. Louage d’ouvrage et de services. — louage de services. — fin et résolution du contrat. — médecin-chef d’un dispensaire anti-tuberculeux. — unité de traitement imposée à ce médecin pour tous les malades. — atteinte aux droits et obligations de la profession. — refus d’observer dette prescription. — révocation injustifiée. — menaces et calomnies proférées par le médecin. — motif de révocation légitime [Dr Paul Boudin] / Documents officiels. A l’officiel. Concours pour deux places de médecins adjoints des sanatoriums publics / Modification au décret du 27 juin 1922 relatif au brevet de capacité des infirmières professionnelles. Décret du 19 février 1923
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1923/0714