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Numerabilis


4003 - Page 4008-XLVI - Jurisprudence. Accidents du travail. — Remboursement des frais de déplacement. — Absence de délit s’il n’est pas la cause déterminante du choix du médecin [Dr Paul Boudin]

Fait partie de Le Concours médical, 44e année

Titre
4003 - Page 4008-XLVI - Jurisprudence. Accidents du travail. — Remboursement des frais de déplacement. — Absence de délit s’il n’est pas la cause déterminante du choix du médecin [Dr Paul Boudin]
Identifiant
ark:/13685/91496x1922/4003