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Numerabilis


3182 - Page XLV-3185 - Jurisprudence. Responsabilité civile. —Accidents du travail. — Maladies d’origine professionnelle. — Loi du 25 octobre 1919. — tableaux annexes. — énumération limitative. — conditions d’application. — Hémorragie cérébrale. — Rattachement à l’une des maladies énumérées. — Absence de certitude. — Rejet de la demande [Dr. Paul Boudin]

Fait partie de Le Concours médical, 44e année

Titre
3182 - Page XLV-3185 - Jurisprudence. Responsabilité civile. —Accidents du travail. — Maladies d’origine professionnelle. — Loi du 25 octobre 1919. — tableaux annexes. — énumération limitative. — conditions d’application. — Hémorragie cérébrale. — Rattachement à l’une des maladies énumérées. — Absence de certitude. — Rejet de la demande [Dr. Paul Boudin]
Identifiant
ark:/13685/91496x1922/3182