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Numerabilis


2391 - Page 2392-XXXVIII - Correspondance. Application du Tarit Breton / Jurisprudence. Accident du travail. Le médecin est fondé à se prévaloir de l’article 1166 du Code civil, pour le paiement de ses honoraires [Dr Paul Boudin]

Fait partie de Le Concours médical, 44e année

Titre
2391 - Page 2392-XXXVIII - Correspondance. Application du Tarit Breton / Jurisprudence. Accident du travail. Le médecin est fondé à se prévaloir de l’article 1166 du Code civil, pour le paiement de ses honoraires [Dr Paul Boudin]
Identifiant
ark:/13685/91496x1922/2391