1535 - Page 1534-XLVI - Jurisprudence. Assurances terrestres. — Assurances contre erreurs pharmaceutiques. — Police. — Clauses. — Interprétation. — Etendue de l’assurance [Dr Paul Boudin] / Documents officiels. A l’officiel. Loi du 12 avril 1922 modifiant l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail
Fait partie de Le Concours médical, 44e année
- Titre
- 1535 - Page 1534-XLVI - Jurisprudence. Assurances terrestres. — Assurances contre erreurs pharmaceutiques. — Police. — Clauses. — Interprétation. — Etendue de l’assurance [Dr Paul Boudin] / Documents officiels. A l’officiel. Loi du 12 avril 1922 modifiant l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1922/1535