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Numerabilis


1535 - Page 1534-XLVI - Jurisprudence. Assurances terrestres. — Assurances contre erreurs pharmaceutiques. — Police. — Clauses. — Interprétation. — Etendue de l’assurance [Dr Paul Boudin] / Documents officiels. A l’officiel. Loi du 12 avril 1922 modifiant l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail

Fait partie de Le Concours médical, 44e année

Titre
1535 - Page 1534-XLVI - Jurisprudence. Assurances terrestres. — Assurances contre erreurs pharmaceutiques. — Police. — Clauses. — Interprétation. — Etendue de l’assurance [Dr Paul Boudin] / Documents officiels. A l’officiel. Loi du 12 avril 1922 modifiant l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail
Identifiant
ark:/13685/91496x1922/1535