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Numerabilis


0486 - Page XXXV-485 - Jurisprudence. Syndicats professionnels, — 1e Droit d’agir en justice. — Adhérents contrevenants. — Préjudice causé à la profession. — 2° Violation du contrat syndical. — Inexécution des mesures adoptées. — C. civ. art. 1382. — Application. — Responsabilité [Dr. Paul Boudin]

Fait partie de Le Concours médical, 44e année

Titre
0486 - Page XXXV-485 - Jurisprudence. Syndicats professionnels, — 1e Droit d’agir en justice. — Adhérents contrevenants. — Préjudice causé à la profession. — 2° Violation du contrat syndical. — Inexécution des mesures adoptées. — C. civ. art. 1382. — Application. — Responsabilité [Dr. Paul Boudin]
Identifiant
ark:/13685/91496x1922/0486