3174 - Page 3167 - Partie professionnelle. Jurisprudence. Médecin. – Homicide par imprudence. – Article 319 du code pénal. – Applicabilité. – Dommage-intérêts. – Tribunaux répressifs. – Motifs. – Appréciation souveraine [Dr Paul Boudin] / Mutualité familiale. Réunion du Conseil d’Administration, 27 septembre 1921
Fait partie de Le Concours médical, 43e année
- Titre
- 3174 - Page 3167 - Partie professionnelle. Jurisprudence. Médecin. – Homicide par imprudence. – Article 319 du code pénal. – Applicabilité. – Dommage-intérêts. – Tribunaux répressifs. – Motifs. – Appréciation souveraine [Dr Paul Boudin] / Mutualité familiale. Réunion du Conseil d’Administration, 27 septembre 1921
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1921/3174