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Numerabilis


3171 - Page 3164 - Partie professionnelle. Jurisprudence. Médecin. – Homicide par imprudence. – Article 319 du code pénal. – Applicabilité. – Dommage-intérêts. – Tribunaux répressifs. – Motifs. – Appréciation souveraine [Dr Paul Boudin]

Fait partie de Le Concours médical, 43e année

Titre
3171 - Page 3164 - Partie professionnelle. Jurisprudence. Médecin. – Homicide par imprudence. – Article 319 du code pénal. – Applicabilité. – Dommage-intérêts. – Tribunaux répressifs. – Motifs. – Appréciation souveraine [Dr Paul Boudin]
Identifiant
ark:/13685/91496x1921/3171