3170 - Page 3163 - Partie professionnelle. Médecine sociale. L'assurance-maladie obligatoire en Alsace-Lorraine, « telle, dit-il, que je viens de la voir » / Jurisprudence. Médecin. – Homicide par imprudence. – Article 319 du code pénal. – Applicabilité. – Dommage-intérêts. – Tribunaux répressifs. – Motifs. – Appréciation souveraine [Dr Paul Boudin]
Fait partie de Le Concours médical, 43e année
- Titre
- 3170 - Page 3163 - Partie professionnelle. Médecine sociale. L'assurance-maladie obligatoire en Alsace-Lorraine, « telle, dit-il, que je viens de la voir » / Jurisprudence. Médecin. – Homicide par imprudence. – Article 319 du code pénal. – Applicabilité. – Dommage-intérêts. – Tribunaux répressifs. – Motifs. – Appréciation souveraine [Dr Paul Boudin]
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1921/3170