2488 - Page XXXV-2481 - Jurisprudence. Nomination au grade de médecin aide-major. Conseil d’état, (13 mai 1921) / Documents officiels. A l'officiel. Décret du 19 juillet 1921 fixant les honoraires (!) d’un médecin fonctionnaire. Ministère de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociale
Fait partie de Le Concours médical, 43e année
- Titre
- 2488 - Page XXXV-2481 - Jurisprudence. Nomination au grade de médecin aide-major. Conseil d’état, (13 mai 1921) / Documents officiels. A l'officiel. Décret du 19 juillet 1921 fixant les honoraires (!) d’un médecin fonctionnaire. Ministère de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociale
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1921/2488