2109 - Page 2116-XXXII - Jurisprudence médicale. Accidents du travail. – Frais médicaux et pharmaceutiques. – Compétence du Juge de Paix en dernier ressort et à charge d’appel. – Délai de l’appel. – Applicabilité aux jugements de compétence comme aux jugements sur le fond [Dr Paul Boudin] / Documents officiels. A l’officiel. L’application de la loi du 7 septembre 1919 sur les sanatoriums
Fait partie de Le Concours médical, 42e année
- Titre
- 2109 - Page 2116-XXXII - Jurisprudence médicale. Accidents du travail. – Frais médicaux et pharmaceutiques. – Compétence du Juge de Paix en dernier ressort et à charge d’appel. – Délai de l’appel. – Applicabilité aux jugements de compétence comme aux jugements sur le fond [Dr Paul Boudin] / Documents officiels. A l’officiel. L’application de la loi du 7 septembre 1919 sur les sanatoriums
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1920/2109