2108 - Page XXXI-2115 - Jurisprudence médicale. Accidents du travail. – Frais médicaux et pharmaceutiques. – Compétence du Juge de Paix en dernier ressort et à charge d’appel. – Délai de l’appel. – Applicabilité aux jugements de compétence comme aux jugements sur le fond [Dr Paul Boudin]
Fait partie de Le Concours médical, 42e année
- Titre
- 2108 - Page XXXI-2115 - Jurisprudence médicale. Accidents du travail. – Frais médicaux et pharmaceutiques. – Compétence du Juge de Paix en dernier ressort et à charge d’appel. – Délai de l’appel. – Applicabilité aux jugements de compétence comme aux jugements sur le fond [Dr Paul Boudin]
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1920/2108