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Numerabilis


1342 - Page XXXIII-1341 - Jurisprudence médicale. Conseil d’État. Patente d’un médecin attaché à un asile privé, (Séance du 15 décembre 1916) / Documents officiels. A l’officiel. Réponse ministérielle. Les médecins ne peuvent déduire de leur revenu une somme forfaitaire à titre d’indemnité de double résidence

Fait partie de Le Concours médical, 42e année

Titre
1342 - Page XXXIII-1341 - Jurisprudence médicale. Conseil d’État. Patente d’un médecin attaché à un asile privé, (Séance du 15 décembre 1916) / Documents officiels. A l’officiel. Réponse ministérielle. Les médecins ne peuvent déduire de leur revenu une somme forfaitaire à titre d’indemnité de double résidence
Identifiant
ark:/13685/91496x1920/1342