1804 - Page 1807 - Partie professionnelle. Documents officiels. A l’officiel. Décret du 26 septembre 1919 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions des armées de terre et de mer, (Journal Officiel du 16 octobre 1919). Titre Ier, Établissement des listes spéciales des bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919
Fait partie de Le Concours médical, 41e année
- Titre
- 1804 - Page 1807 - Partie professionnelle. Documents officiels. A l’officiel. Décret du 26 septembre 1919 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions des armées de terre et de mer, (Journal Officiel du 16 octobre 1919). Titre Ier, Établissement des listes spéciales des bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1919/1804