1162 - Page 1781 - Partie professionnelle. Jurisprudence médicale. Admission du pourvoi en Cassation contre le jugement du Tribunal civil de Lyon qui repousse le « cumul » [J. Dumesny] / Les fantaisies de la Cour de Cassation dans l'application de la loi sur les accidents
Fait partie de Le Concours médical, 36e année
- Titre
- 1162 - Page 1781 - Partie professionnelle. Jurisprudence médicale. Admission du pourvoi en Cassation contre le jugement du Tribunal civil de Lyon qui repousse le « cumul » [J. Dumesny] / Les fantaisies de la Cour de Cassation dans l'application de la loi sur les accidents
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1914/1162