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Numerabilis


1162 - Page 1781 - Partie professionnelle. Jurisprudence médicale. Admission du pourvoi en Cassation contre le jugement du Tribunal civil de Lyon qui repousse le « cumul » [J. Dumesny] / Les fantaisies de la Cour de Cassation dans l'application de la loi sur les accidents

Fait partie de Le Concours médical, 36e année

Titre
1162 - Page 1781 - Partie professionnelle. Jurisprudence médicale. Admission du pourvoi en Cassation contre le jugement du Tribunal civil de Lyon qui repousse le « cumul » [J. Dumesny] / Les fantaisies de la Cour de Cassation dans l'application de la loi sur les accidents
Identifiant
ark:/13685/91496x1914/1162