0339 - Page 516 - Partie professionnelle. Jurisprudence médicale. Délai de prescription de la créance médicale dans les accidents du travail. La Chambre spéciale des accidents du travail au Tribunal de la Seine repousse la prescription annale [Georges Gatineau]
Fait partie de Le Concours médical, 36e année
- Titre
- 0339 - Page 516 - Partie professionnelle. Jurisprudence médicale. Délai de prescription de la créance médicale dans les accidents du travail. La Chambre spéciale des accidents du travail au Tribunal de la Seine repousse la prescription annale [Georges Gatineau]
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1914/0339