1979 - Page 2384 - Partie professionnelle. Chronique des accidents du travail. La Cour de Cassation supprime une à une les garanties que la loi-accident donnait au blessé. Circulaire du 28 février 1901 de M. le Directeur de l’Assistance publique. Extrait / Extrait du rapport de M. Mirman à la Chambre des députés le 23 mai 1901
Fait partie de Le Concours médical, 35e année
- Titre
- 1979 - Page 2384 - Partie professionnelle. Chronique des accidents du travail. La Cour de Cassation supprime une à une les garanties que la loi-accident donnait au blessé. Circulaire du 28 février 1901 de M. le Directeur de l’Assistance publique. Extrait / Extrait du rapport de M. Mirman à la Chambre des députés le 23 mai 1901
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1913/1979