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Numerabilis


1978 - Page 2383 - Partie professionnelle. Chronique des accidents du travail. La Cour de Cassation supprime une à une les garanties que la loi-accident donnait au blessé. Extrait de la « Médecine sociale » de février 1913 / Circulaire du 28 février 1901 de M. le Directeur de l’Assistance publique. Extrait

Fait partie de Le Concours médical, 35e année

Titre
1978 - Page 2383 - Partie professionnelle. Chronique des accidents du travail. La Cour de Cassation supprime une à une les garanties que la loi-accident donnait au blessé. Extrait de la « Médecine sociale » de février 1913 / Circulaire du 28 février 1901 de M. le Directeur de l’Assistance publique. Extrait
Identifiant
ark:/13685/91496x1913/1978