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Numerabilis


1973 - Page 2378 - Partie professionnelle. Chronique des accidents du travail. La Cour de Cassation supprime une à une les garanties que la loi-accident donnait au blessé. Moyen de Cassation présenté à la Cour par l’Avocat du blessé

Fait partie de Le Concours médical, 35e année

Titre
1973 - Page 2378 - Partie professionnelle. Chronique des accidents du travail. La Cour de Cassation supprime une à une les garanties que la loi-accident donnait au blessé. Moyen de Cassation présenté à la Cour par l’Avocat du blessé
Identifiant
ark:/13685/91496x1913/1973