1969 - Page 2374 - Partie professionnelle. Chronique des accidents du travail. La Cour de Cassation supprime une à une les garanties que la loi-accident donnait au blessé. Extrait du « Concours Médical » n° 10, 1913, page 568 / Moyen de Cassation présenté à la Cour par l’Avocat du blessé
Fait partie de Le Concours médical, 35e année
- Titre
- 1969 - Page 2374 - Partie professionnelle. Chronique des accidents du travail. La Cour de Cassation supprime une à une les garanties que la loi-accident donnait au blessé. Extrait du « Concours Médical » n° 10, 1913, page 568 / Moyen de Cassation présenté à la Cour par l’Avocat du blessé
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1913/1969