1965 - Page 2370 - Partie professionnelle. Médecine sociale. Précisions sur « un grave danger » / Chronique des accidents du travail. La Cour de Cassation supprime une à une les garanties que la loi-accident donnait au blessé. Arrêt de la Cour de Cassation, 30 décembre 1912. Suppression des garanties données aux blessés par le § 5 de l’art. 4 / Extrait du « Concours Médical » n° 10, 1913, page 568

Fait partie de Le Concours médical, 35e année