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Numerabilis


1472 - Page 1777 - Partie professionnelle. Chronique médico-mutualiste. L’abonnement contractuel / Chronique des accidents du travail. Loi créant un privilège au profit de la victime d’un accident sur l’indemnité d’assurance due à l’auteur de l’accident, assuré pour couvrir sa responsabilité

Fait partie de Le Concours médical, 35e année

Titre
1472 - Page 1777 - Partie professionnelle. Chronique médico-mutualiste. L’abonnement contractuel / Chronique des accidents du travail. Loi créant un privilège au profit de la victime d’un accident sur l’indemnité d’assurance due à l’auteur de l’accident, assuré pour couvrir sa responsabilité
Identifiant
ark:/13685/91496x1913/1472