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Numerabilis


1336 - Page 1611 - Partie professionnelle. Chronique médico-mutualiste. Le grand état-major mutualiste / Chronique des accidents du travail. La Cour de Cassation supprime une à une les garanties que la loi-accident donnait aux blessés. Non-recevabilité des pourvois en Cassation pour frais médicaux

Fait partie de Le Concours médical, 35e année

Titre
1336 - Page 1611 - Partie professionnelle. Chronique médico-mutualiste. Le grand état-major mutualiste / Chronique des accidents du travail. La Cour de Cassation supprime une à une les garanties que la loi-accident donnait aux blessés. Non-recevabilité des pourvois en Cassation pour frais médicaux
Identifiant
ark:/13685/91496x1913/1336