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Numerabilis


0691 - Page 685 - Hygiène publique. La direction des bureaux d’hygiène [Dr René Martial] / Jurisprudence médicale. Validité de l’engagement pris par un remplaçant de ne pas s’installer dans la localité où exerce un confrère / Accidents du travail : Le médecin mis en oeuvre par le patron ne peut être contraint d’attendre qu’il ait été jugé définitivement entre le patron et l’ouvrier que l’accident était bien un accident du travail

Fait partie de Le Concours médical, 31e année

Titre
0691 - Page 685 - Hygiène publique. La direction des bureaux d’hygiène [Dr René Martial] / Jurisprudence médicale. Validité de l’engagement pris par un remplaçant de ne pas s’installer dans la localité où exerce un confrère / Accidents du travail : Le médecin mis en oeuvre par le patron ne peut être contraint d’attendre qu’il ait été jugé définitivement entre le patron et l’ouvrier que l’accident était bien un accident du travail
Identifiant
ark:/13685/91496x1909/0691