0161 - Page 158 - Bulletin des sociétés d'intérêt professionnel. Jurisprudence médicale. Accident du travail. — Application du tarif Jeanne contesté par la Compagnie d’assurances. Condamnation à des dommages- intérêts pour retard injustifié dans le paiement / Accidents du travail. — Condamnation d’un patron à des dommages - intérêts pour retard injustifié dans le paiement des honoraires du médecin
Fait partie de Le Concours médical, 31e année
- Titre
- 0161 - Page 158 - Bulletin des sociétés d'intérêt professionnel. Jurisprudence médicale. Accident du travail. — Application du tarif Jeanne contesté par la Compagnie d’assurances. Condamnation à des dommages- intérêts pour retard injustifié dans le paiement / Accidents du travail. — Condamnation d’un patron à des dommages - intérêts pour retard injustifié dans le paiement des honoraires du médecin
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1909/0161