0996 - Page 889 - Assemblée générale extraordinaire du Patronage Médical, 18 novembre 1902. Société civile le « Patronage médical », Siège social à Paris: 23, rue de Dunkerque. . Titre III, Administration et direction de la société. Pouvoirs de la gérance / Restriction des pouvoirs du Comité de direction / Droits des créanciers des associés / Comptabilité / Titre IV Réunion des porteurs de parts. Convocation, droit de vote / Titre V Dispositions relatives au cas de décès. Décès d’un associé / Décès de l'un des membres du comité de direction / Conversion / Modifications aux statuts

Fait partie de Le Concours médical, 28e année