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0995 - Page 888 - Siège / Durée / Titre II, Apports fonds social parts. Fonds social. / Propriété des parts / Transmission des parts / Conditions suspensives / Indivisibilité des parts / Droits des parts / Les bénéfices / Droit de conseil et de surveillance / Titre III, Administration et direction de la société. Pouvoirs de la gérance

Fait partie de Le Concours médical, 28e année

Titre
0995 - Page 888 - Siège / Durée / Titre II, Apports fonds social parts. Fonds social. / Propriété des parts / Transmission des parts / Conditions suspensives / Indivisibilité des parts / Droits des parts / Les bénéfices / Droit de conseil et de surveillance / Titre III, Administration et direction de la société. Pouvoirs de la gérance
Identifiant
ark:/13685/91496x1906/0995