0923 - Page 748 - Jurisprudence médicale. Mise en observation des victimes du travail dans un hôpital / Responsabilité ; hospice ; malade ; médecin ; manque de soins ; surveillance possible ; malade payant ; convention ; inexécution ; prétendue cause étrangère; condamnation, (Cour d'appel de Dijon, première chambre, 18 mars 1903) / Qui doit payer les honoraires dus à un médecin pour un accouchement ?
Fait partie de Le Concours médical, 25e année
- Titre
- 0923 - Page 748 - Jurisprudence médicale. Mise en observation des victimes du travail dans un hôpital / Responsabilité ; hospice ; malade ; médecin ; manque de soins ; surveillance possible ; malade payant ; convention ; inexécution ; prétendue cause étrangère; condamnation, (Cour d'appel de Dijon, première chambre, 18 mars 1903) / Qui doit payer les honoraires dus à un médecin pour un accouchement ?
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1903/0923