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0923 - Page 748 - Jurisprudence médicale. Mise en observation des victimes du travail dans un hôpital / Responsabilité ; hospice ; malade ; médecin ; manque de soins ; surveillance possible ; malade payant ; convention ; inexécution ; prétendue cause étrangère; condamnation, (Cour d'appel de Dijon, première chambre, 18 mars 1903) / Qui doit payer les honoraires dus à un médecin pour un accouchement ?

Fait partie de Le Concours médical, 25e année

Titre
0923 - Page 748 - Jurisprudence médicale. Mise en observation des victimes du travail dans un hôpital / Responsabilité ; hospice ; malade ; médecin ; manque de soins ; surveillance possible ; malade payant ; convention ; inexécution ; prétendue cause étrangère; condamnation, (Cour d'appel de Dijon, première chambre, 18 mars 1903) / Qui doit payer les honoraires dus à un médecin pour un accouchement ?
Identifiant
ark:/13685/91496x1903/0923