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0725 - Page 586 - Jurisprudence médicale. Jurisprudence de la loi sur les accidents du travail. Honoraires médicaux ; médecin choisi par le chef d'entreprise ; tarif ouvrier applicable / Responsabilité civile. — Accidents du travail, - Frais médicaux. — Contestation entre médecin et le chef d'entreprise - Article 15 de la loi du 9 avril 1898. — Inapplicabilité / Bulletin des sociétés d’intérêt professionnel. Syndicat médical de l’arrondissement de Versailles, Assemblée générale du 23 avril 1903 Présidence de M. le Dr Jeanne

Fait partie de Le Concours médical, 25e année

Titre
0725 - Page 586 - Jurisprudence médicale. Jurisprudence de la loi sur les accidents du travail. Honoraires médicaux ; médecin choisi par le chef d'entreprise ; tarif ouvrier applicable / Responsabilité civile. — Accidents du travail, - Frais médicaux. — Contestation entre médecin et le chef d'entreprise - Article 15 de la loi du 9 avril 1898. — Inapplicabilité / Bulletin des sociétés d’intérêt professionnel. Syndicat médical de l’arrondissement de Versailles, Assemblée générale du 23 avril 1903 Présidence de M. le Dr Jeanne
Identifiant
ark:/13685/91496x1903/0725