0310 - Page 247 - Une nouvelle oeuvre de protection médicale. Extrait des Statuts de la Société civile « le patronage médical ». Objet de la Société / Dénomination / Siège / Durée / Fonds social / Droits des parts / Les bénéfices / Droit de conseil et de surveillance / Pouvoirs de la gérance / Restriction des pouvoirs du Comité de Direction / Caisse de protection confraternelle. Association ; son but ; son siège
Fait partie de Le Concours médical, 25e année
- Titre
- 0310 - Page 247 - Une nouvelle oeuvre de protection médicale. Extrait des Statuts de la Société civile « le patronage médical ». Objet de la Société / Dénomination / Siège / Durée / Fonds social / Droits des parts / Les bénéfices / Droit de conseil et de surveillance / Pouvoirs de la gérance / Restriction des pouvoirs du Comité de Direction / Caisse de protection confraternelle. Association ; son but ; son siège
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1903/0310