0224 - Page 223 - Chronique professionnelle. Médecins et accidents du travail [A. Millerand]. Du délai imparti pour la déclaration, (Voir circulaire du 21 août 1899 (n° 1, § D) / De la forme et du contenu de la déclaration, (Voir circulaire du 21 août 1899, n° 1, § E) / Du certificat médical, (Voir circulaire du 21 août 1899, n° 11) / Du récépissé, (Voir circulaire du 21 août 1899, n° III) / De l'avis au service d’inspection, (Voir circulaire du 21 août 1899, n° V) / De l’avis à la justice de paix, (Voir circulaire du 21 août 1899, n° VI)
Fait partie de Le Concours médical, 24e année
- Titre
- 0224 - Page 223 - Chronique professionnelle. Médecins et accidents du travail [A. Millerand]. Du délai imparti pour la déclaration, (Voir circulaire du 21 août 1899 (n° 1, § D) / De la forme et du contenu de la déclaration, (Voir circulaire du 21 août 1899, n° 1, § E) / Du certificat médical, (Voir circulaire du 21 août 1899, n° 11) / Du récépissé, (Voir circulaire du 21 août 1899, n° III) / De l'avis au service d’inspection, (Voir circulaire du 21 août 1899, n° V) / De l’avis à la justice de paix, (Voir circulaire du 21 août 1899, n° VI)
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1902/0224