0243 - Page 223 - 10 avril, 1er mai 1832. Ordonnance du roi qui supprime les intendances et les commissions sanitaires créées dans plusieurs départements, et porte qu'elles pourront être transformées en conseils ou commissions sanitaires / 1850. 24 déc. 15 fév. 1851. Décret sur la police sanitaire. Règles générales de la police sanitaire. Titre I

Fait partie de Des épidémies