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0469 - Page 465 - Déterminer si un individu qui meurt dans les vingt jours de la date d'un contrat de rente viagère, était atteint, au moment de la passation de ce contrat, de la maladie qui l'a fait périr

Fait partie de Traité de médecine légale, contenant le traité des exhumations juridiques / Vol. I

Titre
0469 - Page 465 - Déterminer si un individu qui meurt dans les vingt jours de la date d'un contrat de rente viagère, était atteint, au moment de la passation de ce contrat, de la maladie qui l'a fait périr
Identifiant
ark:/13685/34268Ax01/0469