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Numerabilis


0642 - Page 627 - Circulaire. Du ministre de l'intérieur, indiquant les nouvelles dispositions relatives à l'emploi du produit des recettes des jurys et au recouvrement : 1° des droits de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers, 2° des droits d'inspection sur les établissemens d'eaux minérales (le 5 mars 1829)

Fait partie de Jurisprudence de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie en France

Titre
0642 - Page 627 - Circulaire. Du ministre de l'intérieur, indiquant les nouvelles dispositions relatives à l'emploi du produit des recettes des jurys et au recouvrement : 1° des droits de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers, 2° des droits d'inspection sur les établissemens d'eaux minérales (le 5 mars 1829)
Identifiant
ark:/13685/35565/0642