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0007 - Page 7 - Chapitre III - De l'organisation des établissements consacrés à l'enseignement

Fait partie de Règlement de l'École de santé, établie à Paris, en vertu du décret de la Convention nationale, du 14 frimaire, an 3e de la République française

Titre
0007 - Page 7 - Chapitre III - De l'organisation des établissements consacrés à l'enseignement
Identifiant
ark:/13685/20410x002/0007