0059 - Page 51 - Chapitre treizieme. Des pauvres malades incurables, établis dans l'Hôtel-Dieu Saint Jacques, par Arrêt du Conseil du 19 Juillet 1699

Fait partie de Compilation des anciens reglemens faits dans les Assemblées Générales de la Direction de l'Hôtel-Dieu S. Jacques de Toulouse, depuis sa fondation, autorisés & renouvellés par plusieurs assemblées générales de la Direction, & notament par celle extraordinairement assemblée le 6 juin 1775