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Numerabilis


0001 - Page 1 - Extrait des registres du Conseil d'Estat

Fait partie de Arrest du conseil d'estat du roy, révoque les deffenses portées par divers arrests du conseil rendus depuis & à l'occasion de la contagion, par rapport au commerce. Du 29 décembre 1722

Titre
0001 - Page 1 - Extrait des registres du Conseil d'Estat
Identifiant
ark:/13685/10947Bx01x06/0001