Fait partie de Loi relative à l'exercice de la médecine, du 19 ventôse, an 11 de la République [...] signé Bonaparte, premier Consul ; contresigné, le Secrétaire d'Etat, Hugues B. Maret ; et scellé du sceau de l'Etat. Vu, le grand-juge, ministre de la justice, signé Regnier. - Publié avec: Loi contenant organisation des écoles de pharmacie, du 21 germinal , an 11 de la République une et indivisible ; Extrait du Registre des actes de la Préfecture du Département du Calvados du 21 floréal, an 11 de la République
